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Dératisation : Législation dans le secteur agroalimentaire

Rentokil propose des solutions et des services pour aider les entreprises agroalimentaires à s'aligner avec les nombreuses lois concernant la dératisation.

La législation en matière de lutte contre les nuisibles dans un but de sécurité alimentaire est généralement divisée en secteurs distincts, notamment les différents aspects de la sécurité alimentaire en elle-même, mais également les lois environnementales régissant l’utilisation de pesticides, la santé et la sécurité, les lois de protection de la faune sauvage, les lois concernant l’agriculture et les lois concernant la cruauté envers les animaux.

Les exigences spécifiées par la loi sont généralement vagues quant à la sécurité alimentaire (y compris la lutte contre les nuisibles). Cependant, les standards et les pratiques acceptées que l’on conseille aux entreprises d’adopter pour respecter cette loi sont très souvent bien plus précis quant à leurs propres exigences, c’est pourquoi ils sont très importants : ils permettent de comprendre comment s’aligner avec la loi.

Législation alimentaire européenne

La législation alimentaire européenne exige la traçabilité et impute la responsabilité du retrait et du rappel des denrées alimentaires contaminées aux exploitants alimentaires (Règlement (CE) n° 178/2002, articles 18 et 19). Sont inclus les importateurs, producteurs, transformateurs et distributeurs.

La traçabilité de toute substance destinée à être incorporée ou susceptible d'être incorporée dans des denrées alimentaires doit être établie à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution.

Les exploitants doivent disposer de systèmes et de procédures permettant de mettre l'information en question à la disposition des autorités compétentes, à la demande de celles-ci.

L’article 50 établit un réseau de système d’alerte rapide entre les États membres en cas de risque pour la santé humaine ou pour l’environnement lié à un aliment ou à un élément étant entré en contact avec un aliment.

Loi sur l'hygiène alimentaire

La loi principale relative aux transformateurs alimentaires est le Règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires. Ce dernier contient les clauses générales décrivant les règles de l’exploitation alimentaire sans rentrer dans les détails.

Producteurs primaires

La production primaire et les opérations associées (y compris le transport, le stockage et la manipulation) requièrent des exploitants alimentaires qu'ils protègent les aliments de la contamination de manière générale. Cela inclut qu'ils doivent prendre en compte les transformations futures qu’ils vont subir.

La production primaire est répartie dans deux catégories :

  • l'élevage, la récolte ou la chasse d’animaux ou la production de produits primaires d’origine animale ;
  • la production ou la récolte de produits végétaux.

Hygiène

Le Règlement (CE) n°852/2004 de l’Union Européenne stipule que les exploitants alimentaires doivent empêcher les animaux et les nuisibles de provoquer une contamination en prenant des mesures appropriées et adéquates.

Il est demandé aux exploitants de respecter les législations nationales et européennes appropriées concernant la prévention des dangers pour empêcher toute contamination par l’air, le sol, l’eau et les biocides. Ils doivent également prendre les mesures adéquates concernant le stockage et la manipulation des substances dangereuses et le traitement des déchets afin d’empêcher toute contamination.

Tenue des registres

Les exploitants du secteur alimentaire doivent tenir des registres concernant les mesures prises afin de maîtriser les dangers et les conserver, de manière appropriée et pendant une période adéquate en rapport avec la nature et la taille de l'entreprise du secteur alimentaire.

La loi stipule également que les exploitants alimentaires produisant ou récoltant des produits végétaux doivent tenir un registre concernant toute apparition d'organismes nuisibles ou de maladies susceptibles d'affecter la sûreté des produits d'origine végétale.

Exigences requises auprès de tous les exploitants alimentaires

Cette partie de la loi détaille les exigences en matière d’hygiène applicables à tous les exploitants alimentaires.

Locaux utilisés pour les denrées alimentaires

Par leur agencement, leur conception, leur structure, leur emplacement et leurs dimensions, les locaux utilisés pour les denrées alimentaires doivent permettre la mise en œuvre de bonnes pratiques d'hygiène, notamment prévenir la contamination et en particulier lutter contre les organismes nuisibles. Ces locaux doivent être propres et en bon état d’entretien.

Food waste

Les déchets alimentaires sont une bonne source de nourriture pour les différents nuisibles. De plus, la zone de stockage des déchets peut devenir le parfait endroit pour la reproduction de nuisibles. Cette loi spécifie que les déchets alimentaires, les sous-produits non comestibles et autres déchets doivent être :

  • retirés aussi vite que possible des locaux où se trouvent des denrées alimentaires, de façon à éviter qu'ils ne s'accumulent ;
  • déposés dans des conteneurs dotés d'une fermeture ou d’autre type si les autorités compétentes estiment qu’il est approprié et convenable. Les contenants doivent être conçus de manière adéquate, être bien entretenus et faciles à nettoyer et, au besoin, à désinfecter.

La loi stipule également que les entreprises doivent prendre les dispositions adéquates pour le stockage et l’élimination des déchets alimentaires et des déchets associés. Les aires de stockage des déchets doivent être conçues et gérées de manière à pouvoir être propres en permanence et, le cas échéant, exemptes d'animaux et de parasites.

Manipulation et stockage des denrées alimentaires

Les matières premières et les aliments doivent être conservés dans les conditions appropriées pour les protéger de la contamination. Les aliments doivent être protégés de tous les types de contamination à tous les niveaux de production, transformation et distribution.

Des procédures adéquates doivent être mises en œuvre pour repousser les nuisibles aux alentours des zones où les aliments sont préparés, manipulés ou stockés.

Formation à la sécurité alimentaire

Les exploitants alimentaires doivent s’assurer que :

  • chaque membre du personnel est bien supervisé et reçoit une formation à la sécurité alimentaire appropriée à son poste ;
  • chaque membre du personnel responsable de l’application des principes HACCP a reçu la formation adéquate.

Règlement

La législation de l’Union européenne recommande également la rédaction de guides « nationaux et communautaires » relatifs aux bonnes pratiques d’hygiène, en donnant des exemples des dangers que ces guides pourraient aborder.

Législation américaine sur la sécurité alimentaire

Aux États-Unis, la Food and Drug Administration (agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux, ou FDA) est responsable de la législation fédérale. Elle propose un guide pour les organismes gouvernementaux étatiques et locaux.

Le Code of Federal Regulations for Food and Drugs (Code des réglementations fédérales relatives aux aliments et aux médicaments) liste les mesures à prendre pour les producteurs alimentaires. Les zones directement concernées par la lutte contre les nuisibles sont indiquées dans les sections au sujet des bâtiments et des usines.

La dératisation pour la sécurité alimentaire

  • Les usines et les installations doivent être maintenues dans de bonnes conditions, de manière à empêcher toute contamination alimentaire, notamment en retirant les ordures, déchets et herbes qui pourraient attirer ou abriter les nuisibles.
  • Les zones pouvant provoquer une contamination d’origine alimentaire ou favoriser la multiplication des nuisibles doivent être drainées.
  • Les usines et locaux doivent être conçus et construits de manière à permettre les opérations sanitaires pour la production alimentaire ainsi que leur entretien.
  • Ils sont également blindés ou protégés autrement contre l’invasion par des nuisibles.
  • Les pesticides et autres produits chimiques tels que les agents de nettoyage doivent être identifiés et stockés de manière à empêcher la contamination des aliments, des surfaces en contact avec les aliments et des éléments d’emballage. Il est également spécifié que toute législation prévue par d’autres organismes gouvernementaux fédéraux, étatiques ou locaux et concernant ces produits chimiques doit être respectée.
  • Aucun nuisible ne doit être autorisé dans aucune des zones d’une usine alimentaire. L’entreprise doit prendre les mesures adéquates pour maintenir les nuisibles en dehors des zones de transformation alimentaire et protéger les aliments de la contamination.
  • L’utilisation des pesticides n’est autorisée que de manière à empêcher la contamination des aliments, des surfaces en contact avec les aliments et des éléments d’emballage.
  • Les déchets et abats doivent être traités de manière à ce qu’ils puissent le moins possible attirer de nuisibles et fournir des espaces d’installation ou de reproduction pour ces derniers.

Food Code (Code de l'alimentation)

Le Food Code a été rédigé par la (FDA), les Centers for Disease Control and Prevention (CDC) du Département américain de la santé et des services sociaux et le Service d’inspection et de sécurité alimentaire du Département américain de l’agriculture (USDA).

Ouvertures sur l'extérieur

Les ouvertures des bâtiments destinés à la conservation ou au transport d’aliments donnant sur l’extérieur doivent être conçues de manière à ne pas laisser entrer d’insectes ou de rongeurs. Pour cela :

  • les trous et espaces entre la porte et le sol, le mur et le plafond doivent être bouchés ;
  • les fenêtres doivent être fermées et hermétiques ;
  • les portes doivent être solides, hermétiques et se fermer toutes seules.

Murs extérieurs et toits

Ils doivent protéger efficacement le bâtiment de la météo et empêcher les insectes, rongeurs ou tout autre animal d’entrer.

Dératisation dans les locaux utilisés pour les denrées alimentaires

Les locaux doivent être entretenus et protégés de l’invasion par des insectes, rongeurs ou autres nuisibles. Pour cela, il faut :

  • mettre en place une inspection systématique des livraisons entrantes de nourritures et autres fournitures, ainsi qu’une inspection régulière des locaux ;
  • si besoin, mettre en œuvre les méthodes acceptées de dératisation, y compris le retrait des nuisibles morts ou piégés de manière adéquate ;
  • empêcher l’installation ou, le cas échéant, éliminer les nids.

Utilisaton de pesticides dans les locaux utilisés pour les denrées alimentaires

Les substances toxiques doivent être stockées de manière à ce qu’elles ne puissent pas contaminer les aliments, le matériel ou l’équipement présent dans les locaux utilisés pour les denrées alimentaires. Les substances toxiques utilisées à des fins de lutte contre les nuisibles doivent être adaptées à l’utilisation à l’intérieur d’un bâtiment destiné à la conservation ou au transport d’aliments et utilisées dans le respect :

  • de la loi ;
  • du Food Code ;
  • des instructions du producteur ;
  • des conditions de certification pour l’utilisation de substances de lutte contre les nuisibles ;
  • de toutes les conditions imposées par toute autre autorité réglementaire.

Le pesticide doit être appliqué de la manière indiquée, afin de prévenir tout risque à l’encontre des employés ou de toute autre personne présente et d’empêcher la contamination des aliments, du matériel ou de l’équipement.

L’usage de certains pesticides est régi par le Federal Insecticide, Fungicide and Rodenticide Act (Loi fédérale sur les insecticides, fongicides et rodenticides, ou FIFRA) et nécessite la supervision par une personne qualifiée.

Il existe des spécifications supplémentaires en ce qui concerne les pièges à rats, qui doivent être couverts et résister aux températures extrêmes. Il n’est pas autorisé d’utiliser un poison de piste dans un bâtiment destiné à la conservation ou au transport d’aliments. En cas d’utilisation d’une poudre non toxique, des précautions sont à prendre pour éviter toute contamination.

Personne en charge

Une « personne en charge » a pour mission de s'assurer que le bâtiment respecte les exigences établies par le Code et garantit la sûreté des aliments. C’est elle qui a la responsabilité de vérifier qui est autorisé dans les différentes zones du bâtiment et de s'assurer que, lors de visites, toutes les personnes autorisées dans le bâtiment (y compris les techniciens de lutte contre les nuisibles) respectent les exigences établies par le Code.

Retrait et rappel de certains aliments

Le retrait des aliments consiste à retirer certains aliments de la chaîne d’approvisionnement, même s’il n’y a pas de risque pour le consommateur, par exemple dans le cas d’une mauvaise qualité ou d’une erreur technique (dans le poids ou l'étiquetage, par exemple). Un aliment peut également être retiré par mesure de précaution, en cas de suspicion d’un potentiel risque.

Food Standards Australia (organisme gouvernemental responsable de définir les standards alimentaires en Australie) définit le rappel alimentaire comme « l'action mise en œuvre pour retirer un produit alimentaire de la vente, de la distribution et de la consommation, car il est susceptible de présenter un risque pour les consommateurs ».

Les législations alimentaires requièrent généralement d’un exploitant alimentaire qu’il retire un produit du marché s’il croit qu’un aliment qu’il a importé, produit, traité ou distribué ne respecte pas les exigences en matière de sécurité.

  • Cela inclut rappeler un produit déjà distribué et informer les autorités compétentes.
  • L’exploitant est également responsable de l’information des consommateurs de la raison du rappel.

Le rappel d’un aliment peut être demandé à la suite d'alertes émises par plusieurs sources, notamment les producteurs, les grossistes, les vendeurs, les agences gouvernementales ou les consommateurs :

  • Un rappel au niveau du consommateur signifie le retrait du produit de la production, de la distribution et il est demandé aux consommateurs l'ayant déjà acheté de le rapporter en magasin.
  • Un rappel au niveau de la vente signifie le retrait du produit des centres de distribution, des magasins de grossistes, des restaurants et des cuisines commerciales.

La FDA classe les rappels d’aliments en quatre niveaux (c’est également valable pour les appareils médicaux, les médicaments et d’autres produits) :

  • Rappel de classe I : l’utilisation ou l’exposition au produit présente un risque raisonnable de provoquer des effets néfastes pour la santé, voire la mort.
  • Rappel de classe II : l’utilisation ou l’exposition au produit peut provoquer des effets néfastes pour la santé, temporaires ou réversibles.
  • Rappel de classe III : l’utilisation ou l’exposition au produit présente peu de risques de provoquer des effets néfastes pour la santé.
  • Retrait du marché : l’entreprise doit retirer son produit du marché à la suite d’une infraction mineure, comme la falsification d’un produit, sans autre signe de violations des réglementations en matière de sécurité alimentaire.

GFSI (Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire)

Le GFSI Global Markets Programme (Programme pour les marchés mondiaux du GFSI) propose aux entreprises de production alimentaire un processus en quatre étapes pour obtenir la certification, ce qui est important pour prouver sa conformité aux yeux de la loi :

  1. Auto-évaluation : en fonction du résultat obtenu, l’entreprise passe à l'étape, 3 ou 4 ci-dessous.
  2. Niveau basique (l’entreprise ne présente que 35 % des éléments clés).
  3. Niveau intermédiaire (l’entreprise ne présente que 65 % des éléments clés).
  4. Certification sur la base d’un modèle reconnu par le GFSI.

Le GFSI dévoile les bases des bonnes pratiques en matière de production alimentaire dans son guide sur le développement et la formation, ainsi que les compétences requises pour obtenir le niveau basique du Global Marketing Programme et le niveau intermédiaire de la production alimentaire. Le programme est lui-même basé sur le Code d’usages des Principes de l’hygiène alimentaire du Codex Alimentarius.

Le GFSI offre ce programme aux entreprises qui définissent les normes pour qu’elles puissent développer leurs propres versions, ce que certaines ont déjà fait. De nombreux pays en développement ont utilisé ces programmes pour sensibiliser les entreprises locales et les pousser à adopter des pratiques, standards et réglementations acceptés dans le monde entier.

Le cadre proposé du GFSI comprend notamment les facteurs généraux et spécifiques suivants, qui englobent toutes les exigences requises pour atteindre des niveaux acceptables de lutte contre les nuisibles pour empêcher la contamination et la détérioration des aliments.

Environnement des usines

Les usines des entreprises alimentaires doivent être placées et entretenues de manière à réduire le risque de contamination et à permettre la production de produits à la fois sains et légaux. Les locaux dans lesquels des ingrédients alimentaires, des matières premières, des éléments d’emballage, des produits partiellement traités et des produits finis sont stockés doivent être conçus et construits de manière à garantir la sécurité alimentaire.

Les actions à mettre en œuvre incluent :

  • inspection des zones de stockage des aliments en prenant en compte les risques de contamination, y compris les nuisibles ;
  • vérification des systèmes de drainage, il faut qu’ils soient en bon état; faciles à nettoyer et conçus pour minimiser le risque de contamination des produits alimentaires, par exemple après le passage de nuisibles ;
  • inspection des méthodes de lutte contre les nuisibles en rendant le toit et les espaces plafonniers accessibles ;
  • protection des fenêtres et vitrages de toit ouvrants contre les nuisibles de manière à empêcher la contamination des aliments, des surfaces et de l’équipement ;
  • placement des portes donnant sur l’extérieur de manière à ne pas laisser entrer les nuisibles ;
  • maintenance des alentours de l’usine propres de tout déchet ou débris afin de minimiser le risque d’invasion par les nuisibles.

Dératisation et désinsectisation : la lutte contre les nuisibles

Chaque entreprise alimentaire doit s’assurer qu’elle a mis en place les bons systèmes pour prévenir, ou du moins minimiser le risque d’infestation par les nuisibles (rongeurs, insectes et oiseaux). Pour cela, elle doit donc :

  • posséder un programme de la lutte contre les nuisibles efficace et géré par une personne compétente ;
  • maintenir les zones extérieures propres de tout déchet, débris ou toute source de nourriture pour les nuisibles ;
  • maintenir un périmètre complètement dégagé d’environ 0,5 m autour du bâtiment ;
  • maintenir toutes les portes et fenêtres fermées et s’assurer de ne laisser aucun espace dans lequel les nuisibles pourraient se faufiler ;
  • s’assurer que les systèmes de nettoyage et de traitement des déchets sont efficaces ;
  • contrôler la présence des différentes espèces de nuisibles avec un équipement approprié (pièges à rats, tue-mouches électriques, pièges, etc.) et placé aux bons endroits pour réduire les risques de
  • contamination des matières premières, des ingrédients, des produits finis, des surfaces ou pendant le contrôle en lui-même ;
  • établir et tenir à jour un plan des différents endroits où se trouvent ces équipements ;
  • s'assurer que les actions de lutte contre les nuisibles dans un local destiné à la conservation ou au transport d’aliments sont effectuées par un spécialiste ou par des membres du personnel ayant reçu une formation et possédant les autorisations nécessaires ;
  • planifier, effectuer puis tenir un registre des actions de lutte contre les nuisibles.

Gestion des déchets

Les entreprises alimentaires doivent disposer d’un programme adapté à la collecte et au traitement des déchets pour empêcher l'accumulation d'éléments qui pourraient devenir soit un abri, soit une source de nourriture pour les nuisibles.

Elles doivent mettre en place des procédures de gestion des déchets, et donc désigner une personne responsable ainsi que les méthodes à employer pour collecter, traiter et se débarrasser des déchets. Ces méthodes comprennent :

  • la tenue d’un registre des détails des opérations de nettoyage des contenants à déchets et des zones de stockage des déchets ;
  • l’utilisation de contenants séparés pour le stockage des déchets ;
  • la mise en place de procédures pour la gestion, le marquage, l’utilisation et le codage par couleurs des contenants et des zones de stockage des déchets ;
  • une formation à la gestion des déchets pour les employés ;
  • les mesures à prendre en cas de non-respect des procédures.

Stockage et transport

Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour éviter la contamination ou la détérioration des produits alimentaires (matières premières, emballages, produits en cours de traitement ou finis) durant leur transport ou leur stockage.

L’état des véhicules est à vérifier avant utilisation pour prévenir tout risque de contamination, y compris par les nuisibles ou par tout autre bien qui pourrait être néfaste en cas de contamination (comme les produits chimiques).

HACCP

L’analyse standard des dangers faisant appel au HACCP inclut une évaluation des risques d’invasion par les nuisibles et des produits utilisés dans la lutte contre les nuisibles et doit être mise en œuvre selon les sept principes définis par le Codex Alimentarius.

Défense des aliments

La défense des aliments concerne la contamination intentionnelle des aliments par des bactéries, des toxines, des produits chimiques, des radiations ou tout autre objet. Les entreprises doivent évaluer leur capacité à empêcher l'altération intentionnelle ou la contamination de leurs produits, et prévoir les mesures de contrôle préventives appropriées.

Formation

Les entreprises doivent s'assurer que tous les membres de leur personnel, y compris les contrats intérimaires et à temps partiel, sont formés de manière appropriée, en fonction de leur poste, à la sécurité alimentaire. Cette formation doit également aborder la sécurité et la santé du personnel.

Standards alimentaires

Les standards alimentaires indiquent les procédures spécifiques et les exigences nécessaires à la conformité et à l’obtention d’un certificat. Ils sont donc similaires aux exigences légales de sécurité alimentaire. Ci-dessous se trouve une liste non exhaustive des standards alimentaires :

Le Global Markets Programme du GFSI (que les entreprises sont libres d’utiliser et d’adapter à leurs standards), et par conséquent les règles du Codex Alimentarius.

Protection de l'environnement

Tout produit chimique utilisé au long de la chaîne agroalimentaire (de la ferme au consommateur) et qui pourrait être présent, intentionnellement ou non, dans un aliment peut entraîner des coûts pour les transformateurs alimentaires. Les différentes lois régulent :

  • les variétés de pesticides à appliquer aux aliments durant leur production et leur stockage ;
  • le taux de résidus chimique autorisé dans un aliment ;
  • les produits chimiques autorisés dans les usines de transformation alimentaire ;
  • les méthodes de manipulation, stockage et d’application de pesticides en fonctions de la situation pour empêcher la contamination des aliments par les produits chimiques biocides ou par les nuisibles.

Les types de pesticides à utiliser dans la chaîne agroalimentaire ou, de manière générale, dans la lutte contre les nuisibles dans les locaux de l’entreprise sont évalués et régis par plusieurs agences gouvernementales.

Dans l’UE, les produits de lutte contre les nuisibles sont gérés par le Règlement (UE) n° 528/2012 concernant les produits biocides. Ce dernier évoque un groupe de produits très variés, qui protègent les humains et les animaux des microorganismes dangereux et des nuisibles. Ce groupe comprend les désinfectants, les produits de lutte contre les nuisibles et les conservateurs.

Les gens ont tendance à penser qu’ils peuvent résoudre e problème des nuisibles eux-mêmes grâce aux soi-disant solutions miracles. Par exemple, voici une liste non exhaustive des mesures « maison » contre les puces de lit, mais qui ne sont PAS légales dans plusieurs pays :

  • mélanger les pesticides avec d’autres pesticides ou ingrédients – cela peut être dangereux et ne fonctionne généralement pas bien ;
  • utiliser de l’alcool isopropylique – ce composé est très volatil et extrêmement inflammable : il a déjà causé de nombreux incendies ;
  • utiliser du dioxyde de carbone, du propane, de l’hélium ou tout autre gaz non enregistré à des fins de fumigation des puces de lit.
  • Ces produits ne sont pas enregistrés et peuvent provoquer une réduction du taux d’oxygène ou une explosion ;
  • acheter des pesticides à des vendeurs de rue ou dans tout autre magasin qui ne semble pas fiable. Vous ne pouvez jamais être sûr de ce que vous achetez, si ça va fonctionner ou même si c’est sûr ;
  • utiliser un pesticide sans respecter les précautions d’emplois, par exemple :
    • utiliser un pesticide prévu pour un usage extérieur. Cela peut rendre votre maison dangereuse pour votre santé et inhabitable
    • appliquer trop de pesticide, ou plus souvent que conseillé sur l’étiquette
    • utiliser trop d’un produit à vaporiser d’un coup, ce qui peut provoquer un incendie ou une explosion.

Santé et sécurité

Le contrôle et l'évaluation du besoin de lutte contre les nuisibles requièrent d’accéder à des endroits tels que des espaces confinés ou en hauteur, où il existe un risque d’accident ou de blessure qui pourraient nécessiter des soins.

Chutes

La sécurité sociale a communiqué les origines les plus communes d'un accident de travail :

  • manutention manuelle : 51%
  • chutes de plain-pied : 14%
  • outillage à main : 13%
  • chutes de hauteur : 10%
  • manutention mécanique : 4%
  • autres : 9%

sur une moyenne de 110 000 accidents de travail par an en France entre 2011 et 2015.

Espaces confinés

Le terme espaces confinés comprend les réservoirs, silos, cuves à réaction, bassins d’effluent et les canalisations. Le danger peut provenir de situations ou de substances à risques à l’intérieur de l’espace en question. Sont inclus :

  • le manque d’oxygène ;
  • la submersion par des substances liquides particulaires (par exemple, des grains, du sucre) ou la présence de gaz tels que le dioxyde de carbone qui peut provoquer la suffocation ou l’empoisonnement.

Le HSE suggère aux entreprises de s'assurer qu’il existe un système de sécurité pour opérer dans ce genre d’espaces avant d’y entrer. Il leur faut identifier les précautions à prendre pour réduire le risque de blessure et s’assurer que toute personne concernée a reçu la formation adéquate ainsi que les informations sur le travail à effectuer.

Protection de la faune sauvage

La protection de la faune sauvage peut être divisée, sur le plan légal, en plusieurs catégories, y compris la prévention de la cruauté, l’utilisation sûre de pesticides (utilisation, stockage et traitement inclus) et la protection des espèces menacées en faisant par exemple attention à la contamination ou à la mauvaise utilisation de pesticides et de pièges.

Les nuisibles eux-mêmes sont concernés par les lois de prévention contre la cruauté envers les animaux qui cherchent à s'assurer qu’ils sont tués avec humanisme.


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